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Formulaires Cerfa > Impôts > Demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008 (N°13573-01)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Demande d'abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides 2008

CERFA N°13573-01

L'abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. Il est applicable à compter de 2008. Vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez. Ce formulaire est accompagné de la notice 51215-01.
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