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Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Attestation d'élection de domicile (N°13482-02)

Formulaire Cerfa

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Attestation d'élection de domicile

CERFA N°13482-02

Vous souhaitez élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale ou d'un centre intercommunal ou d'un autre organisme afin notamment de percevoir certains minimas sociaux. Ce formulaire consiste en une attestation d'élection de domicile et vous permet d'effectuer cette démarche.
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