Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > "déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" destiné à des personnes handicapées majeures" (N°12672-02)
Formulaire Cerfa
"déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" destiné à des personnes handicapées majeures"
CERFA N°12672-02
Le formulaire de déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées », accompagné de la copie de lagrément « vacances adaptées organisées », est à retourner à la préfecture de département où se déroule le séjour deux mois avant sa tenue. Ce type de séjour s'adresse aux personnes handicapées majeures.
