Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) prestation d'accueil du jeune enfant (N°12399-02)
Formulaire Cerfa
Demande du complément de libre choix du mode de garde (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) prestation d'accueil du jeune enfant
CERFA N°12399-02
Ce formulaire vous permet de demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutuelle sociale agricole (MSA) le complément de libre choix de garde si vous en remplissez les conditions d'octroi, notamment que votre enfant a moins de 6 ans et que vous le faites garder au moins 16 heures par mois.
