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Formulaires Cerfa > Impôts > Annexe 5 impôt de solidarité sur la fortune 2009 (N°12374-05B)

Formulaire Cerfa

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Annexe 5 impôt de solidarité sur la fortune 2009

CERFA N°12374-05B

L'annexe 5 à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accompagne le formulaire CERFA n°11284-10 permettant de déclarer la composition de son patrimoine pour le paiement de l'ISF. Elle concerne l'imputation de l'impôt sur la fortune acquitté gors de France.