Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Formulaires Cerfa > Impôts > Annexe 2 impôt de solidarité sur la fortune 2009 (N°12373-05B)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Annexe 2 impôt de solidarité sur la fortune 2009

CERFA N°12373-05B

L'annexe 2 à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accompagne le formulaire CERFA n°11284-10 permettant de déclarer la composition de son patrimoine pour le paiement de l'ISF. Elle concerne les immeubles non-bâtis (terrains agricoles, à bâtir, bois et forêts, biens ruraux donnés à bail à long terme) ainsi que les parts de groupements forestiers et fonciers.