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Formulaire Cerfa
Déclaration de soins reçus à l'étranger
CERFA N°12267-02
Vous avez reçu des soins de ville hors de France et vous souhaitez demander à votre caisse d'assurance maladie française le remboursement de ces soins. Ce dispositif est encadré par le décret du 19 avril 2005 et deux circulaires de mai 2005. Pour pouvoir prétendre au remboursement, il est impératif de joindre les justificatifs des dépenses engagées à l'étranger, notamment la ou les factures originales acquittées. A la suite de ce formulaire, une notice explique plus en détail les modalités de la procédure.
