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Formulaires Cerfa > Impôts > Déclaration des plus ou moins-values (N°11905-09)

Formulaire Cerfa

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Déclaration des plus ou moins-values

CERFA N°11905-09

Ce formulaire vous permet de déclarer vos plus ou moins-values issues de cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option et des cessions de parts de FCIMT.
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