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Formulaires Cerfa > Entreprises, sociétés, associations > Déclaration de constitution d'une sarl m0 (N°11680-02)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de constitution d'une sarl m0

CERFA N°11680-02

Vous souhaitez déclarer la création d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EURL), sauf activité agricole. Des informations relatives à la personne morale, à l'établissement et au dirigeant vous seront demandées.
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