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Formulaire Cerfa
Déclaration de création d'une entreprise personne physique
CERFA N°11676-03
Vous êtes une personne physique et vous avez créé une entreprise individuelle. Vous devez la déclarer au CFE dont elle dépend. Vous ne devez ne pas utiliser ce formulaire pour une déclaration d'auto-entrepreneur. Des informations relatives à la personne, à létablissement et à lactivité, aux autres personnes liées à lexploitation, à la déclaration sociale et à loption fiscale vous seront demandées.
