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Formulaires Cerfa > Impôts > Déclaration de taxe sur la valeure ajoutée et taxes assimilées (régime simplifié) imprimé 3517-s (N°11417-03)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de taxe sur la valeure ajoutée et taxes assimilées (régime simplifié) imprimé 3517-s

CERFA N°11417-03

Vous êtes soumis au régime simplifié et vous êtes redevable de la TVA. Les entreprises qui ont opté pour le régime réel simplifié déposent une seule déclaration de TVA par année et paient des acomptes trimestriels.
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