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Formulaires Cerfa > Impôts > Déclaration de résultats bic (impôt sur le revenu) - régime réel simplifié. (N°11085-10)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Déclaration de résultats bic (impôt sur le revenu) - régime réel simplifié.

CERFA N°11085-10

Cette déclaration doit être souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié).