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Formulaires Cerfa > Impôts > Imprimé 3310 tave valeure ajoutée (et taxes assimilées) - régime du réel normal - mini réel (N°10963-06)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Imprimé 3310 tave valeure ajoutée (et taxes assimilées) - régime du réel normal - mini réel

CERFA N°10963-06

Vous êtes soumis au régime réel normal et vous êtes redevable de la TVA. Vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA.
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