Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Attestation de la qualité d'ayant droit (N°10548-01)
Formulaire Cerfa
Attestation de la qualité d'ayant droit
CERFA N°10548-01
Ce formulaire sert à attester de la qualité d'ayant droit d'un assuré social. La qualité d'ayant droit permet de bénéficier des prestations de sécurité sociale non à titre personnel, mais du fait de liens particuliers avec un assuré social, sous réserve de résider en France de façon stable et régulière.
