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Formulaires Cerfa > Sécurité sociale, allocations, aides aux particuliers > Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant (N°10547-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

CERFA N°10547-01

Tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant doit remplir cette déclaration, la présenter ou l'adresser au secrétariat de l'établissement concerné. Il doit également acquitter la cotisation forfaitaire annuelle et se faire remettre par son secrétariat une attestation d'inscription.