Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Formulaires Cerfa > Impôts > Annexe 3-2 impôt de solidarité sur la fortune 2009 (N°10042-09B)

Formulaire Cerfa

Prévisualisation

Annexe 3-2 impôt de solidarité sur la fortune 2009

CERFA N°10042-09B

L'annexe 3-2 à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accompagne le formulaire CERFA n°11284-10 permettant de déclarer la composition de son patrimoine pour le paiement de l'ISF. Elle concerne les droits sociaux, les parts ou actions détenues par les salariés, mandataires sociaux ou retraités avant abattement.