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Formulaires Cerfa > Impôts > Annexe 3-1 impôt de solidarité sur la fortune 2009 (N°10042-09A)

Formulaire Cerfa

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Annexe 3-1 impôt de solidarité sur la fortune 2009

CERFA N°10042-09A

L'annexe 3-1 à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accompagne le formulaire CERFA n°11284-10 permettant de déclarer la composition de son patrimoine pour le paiement de l'ISF. Elle concerne les droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités et autres meubles.
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