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Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW

Cerfa N° 14617-05

Vous possédez un véhicule nautique de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski...). Il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande de francisation d'un bateau ou autres.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW
Aperçu Formulaire Cerfa No 14617-05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure à 90kW

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 1

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