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Demande de permis de visite

Cerfa N° 13960-01

Si vous devez rendre visite à une personne détenue dans un centre pénitentiaire ce formulaire cerfa vous concerne. Il vous faut formuler une demande d'autorisation de visite à un détenu à traver ce formulaire cerfa.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13960-01 : Demande de permis de visite
Aperçu Formulaire Cerfa No 13960-01 : Demande de permis de visite

Cerfa en vigueur - ajouté le 27/11/2012

Nombre de pages : 1

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