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Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

Cerfa N° 13853-01

Ce formulaire cerfa permet de déclarer l'acquisition, la vente, la cession ou la destruction d’un cyclomoteur, d’'une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique. Joindre ce formulaire téléchargé à votre demande.

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Aperçu Formulaire Cerfa No 13853-01 : Déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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