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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Cerfa N° 13756-02

Ce formulaire cerfa permet de déclarer le retrait d'un véhicule de la circulation auprès de la préfecture. Le téléchargement de du formulaire cerfa de déclaration, entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule. Toute remise en circulation ne pourra se faire que sur présentation des pièces justificatives requises. 

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13756-02 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Aperçu Formulaire Cerfa No 13756-02 : Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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