Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Cerfa N° 13751-02

Ce formulaire cerfa permet la revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif. Un certificat de vente est joint  au formulaire cerfa. Cette déclaration permet également au professionnel d'acquérir un véhicule d'occasion pour destruction. Téléchargez et imprimez le formulaire cerfa pour vos démarches.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13751-02 : Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
Aperçu Formulaire Cerfa No 13751-02 : Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK