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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Cerfa N° 12810-01

Vous souhaitez battre le pavillon français à votre bateau, il convient donc de télécharger le formulaire cerfa de demande francisation. 

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12810-01 : Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche
Aperçu Formulaire Cerfa No 12810-01 : Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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