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Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

Cerfa N° 12242-01

Ce formulaire cerfa est un document  remis par les forces de l'ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12242-01 : Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
Aperçu Formulaire Cerfa No 12242-01 : Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

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