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Exemple de document type
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage. Comment mettre fin à un usage ? Dans quel cadre ? Quelles sont les erreurs éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'institution représentative du personnel
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Suppression d'un usage



Madame, Monsieur,

Lors de la réunion du _________ (préciser la date), nous avions évoqué ensemble la dénonciation de _________ (préciser l'objet de l'usage supprimé : treizième mois, primes diverses,indemnisation des absences, aménagement d'horaires, …). Nous vous confirmons par la présente notre décision de supprimer cet usage.

Cette suppression sera effective à compter du _________ (préciser la date, et prévoir un délai raisonnable). Elle concernera __________ (préciser les catégories de personnel concernées



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Modifié le : 12/07/2012 14:22:08
Nombre de mots : 154

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