Exemple de document type
Lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail

Objet : communication du règlement intérieur

Madame, Monsieur,
 

Vous trouverez annexés à cette lettre le règlement intérieur que nousavons élaboré au sein de notre société_________ (préciser le nom de votre entreprise), ainsi que l'/les avis rendu(s) par _____________ (soit les délégués du personnel, soit le comité d'entreprise) et (éventuellement) l'avis rendu par le CHSCT de notre entreprise sur ce projet.

Je me tiens à votre disposition pour modifier les dispositions de ce règlementintérieur que vous estimeriez contraires aux dispositions légales.