Exemple de lettre type
communication du règlement intérieur
Modele de lettre gratuite: lettre accompagnant l'envoi du règlement intérieur à l'inspection du travail. Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de l'inspection du travail ?
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Dénomination de l'inspection du travail compétente
Nom et Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / ville
Nom et Prénom du destinataire
Adresse
Code postal / ville
Objet : communication du règlement intérieur
Madame, Monsieur,
Vous trouverez annexés à cette lettre le règlement intérieur que nous avons élaboré au sein denotre société_________ (préciser le nom de votre entreprise), ainsi que l'/les avis rendu(s) par _____________ (soit les délégués du personnel, soit le comité d'entreprise) et (éventuellement) l'avis rendu par le CHSCT de notre entreprise sur ce projet.
Je me tiens à votre disposition pour modifier les dispositions de ce règlement intérieur que vousestimeriez contraires aux dispositions légales.
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