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Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et de régularisation du contrat d'assurance. Comment un conjoint peut-il faire la demande de transfert de contrat d'assurance sur sa personne lorsque son conjoint qui était le souscripteur décède ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société d'assurance ___________
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Déclaration de décès et demande de régularisation du contratd'assurance

Référence du contrat :


Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté), survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.

Ainsi, vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demandede bien vouloir :

Selon les cas

  • Transférer le/les contrats référencés ci-après à monnom/au nom de ________ (nom de la personne à qui le/les contrats doivent être transférés) domicilié(e) au _________ (adresse).

Listez les numéros des polices d'assurance concernées.

Je vous précise que les garanties souscrites restent inchangées (S'il y a des modifications expliquez lesquelles).

  • Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.
  • S'il y a unchangement: changer le mode de règlement par un « prélèvement automatique »soit par un « règlement à réception de facture ».

: L'adresse de facturation sera désormais ________ (précisez la nouvelle adresse de facturation).

  • Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étantbloqué.
  • Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé (s), en date du________ (date de résiliation).

 



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Modifié le : 26/06/2012 16:43:12
Nombre de mots : 548

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