Exemple de lettre type
déclaration de décès et demande de régularisation du contrat d'assurance

Objet : Déclaration de décès et demande de régularisation du contrat d'assurance

Référence du contrat :


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté), survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.

Ainsi, vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir :

Selon les cas

• Transférer le/les contrats référencés ci-après à mon nom/au nom de ________ (nom de la personne à qui le/les contrats doivent être transférés) domicilié(e) au _________ (adresse).

Listez les numéros des polices d'assurance concernées.

Je vous précise que les garanties souscrites restent inchangées (S'il y a des modifications expliquez lesquelles).

• Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.
• S'il y a unchangement: changer le mode de règlement par un « prélèvement automatique » soit par un « règlement àréception de facture ».

: L'adresse de facturation sera désormais ________ (précisez la nouvelle adresse de facturation).

• Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.
• Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ________ (date de résiliation).

Listez les numéros des polices d'assurance concernées.

Pièces jointes :