Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial


Modèle de lettre gratuite: convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial. Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez domicilier une autre de vos sociétés dans le local commercial?


Aperçu du document











 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMERCIAUX

 

 

Entre les soussignés :
 

1) La société dénommée ________ (dénomination sociale de la société) société _____ (forme de la société : SARL ), au capital de _____ Euros (montant du capital social), dont le siège social est à _____ (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro_______ (numéro de RCS de la société)

 

Représentée par Monsieur/Madame ______ (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs dureprésentantde la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;

 

OU (si le bailleur est une personne physique) Monsieur/Madame _______ (civilité), demeurant ______ (adresse) de nationalité _______ (nationalité de la personne physique)


Ci après dénommé « le locataire» ;


 

2) La société dénommée ________ (dénomination sociale de la société) société _____ (forme de la société : SARL ), au capital de _____ Euros (montant du capital social), dont le siège social est à _____ (adresse du siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro_______ (numéro de RCS de la société)

 

Représentée par Monsieur/Madame ______ (civilité), gérant (à adapter selon le mode de direction de la société, et les pouvoirs dureprésentantde la société), ayant tout pouvoir à l'effet des présentes ;

 

OU (si le locataire est une personne physique) Monsieur/Madame



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 27/05/2013 14:37:44
Nombre de mots : 984

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK