Exemple de document type
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel

Engagement de cautionsolidaire

Le soussigné Madame/Monsieur _________ (nom de la caution) né(e) le __________ à ________, marié/célibataire/veuf/divorcé, exerçant la profession de __________, ci-après dénommé « lacaution solidaire »,

déclare se porter caution solidaire au bénéfice de la société/banque ___________ (dénomination socialedu créancier), _________ (forme sociale), dont le siège social a pour adresse __________ ; RCS n° ___________, ci-aprèsdénommée le « créancier »

Cet engagement est stipulé en faveur du créancier pour toutes les sommes/les sommes relatives ______ (au paiement detelle facture numéro ) que pourrait lui devoir __________ (nom du débiteur : si c'est une société, reprendre les mêmes mentionsque celles relatives au créancier), ci-après dénommé le « débiteur ».

Si le débiteur ne remplit pas son obligation, la caution solidaire s'engage àpayer au créancier à l'échéance de la dette la totalité desmontants restants dus cautionnés, sans pouvoir exiger préalablement des poursuitesà l'encontre du débiteur, ni se prévaloir du bénéfice dedivision des poursuites vis-à-vis d'autres cautions éventuelles. A charge pour lacaution solidaire de se retourner ultérieurement contre le débiteur, et leséventuelles autres cautions solidaires.

Le créancier s'engage à fournir à la caution solidaire ayantexécuté l'obligation du débiteur, une quittance attestant le paiement ducréancier par elle, et la subrogeant dans les droits et sûretés ducréancier, vis-à-vis du débiteur principal, des cautions solidaireséventuelles, et des tiers. Cette quittance subrogatoire devant être envoyéeà la caution dans les sept jours suivant le paiement par elle.

(Mention manuscrite : elle est forcément écrite au stylo