Exemple de document type
Modèle de lettre de dénonciation d'une construction illégale
Modèle de lettre de dénonciation au maire d'une construction illégale.
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Adresse destinataire
Code postal / ville
Nom Prénom
Adresse
CP/Ville
Mairie de
Adresse
CP/Ville
Madame / Monsieur le Maire,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur les travaux effectués parM. _____(nom), à l'adresse_____(adresse), concernant_____(construction visée).
En effet, il semble que _____(nom du voisin) ne bénéficie pas d'un permis de construire et que, par conséquent, cette
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Modifié le : 17/07/2014 15:02:26
Nombre de mots : 155