Exemple de document type
Modèle de contrat de bail à ferme, bail rural
Modèle gratuit de bail à ferme dit aussi bail rural sur Documentissime : Si vous souhaitez louer une exploitation agricole en location, il vous faudra rédiger un bail à ferme.
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CONTRAT DE BAIL A FERME
(Code rural – articles L411-1 à 415-12 et R417-3)
Entre les soussignés :
M. ___________________________________________________, demeurant à____________________________________________________________________________
Bailleur d’une part,
Et
M. __________________________________________________, demeurant à____________________________________________________________________________
Preneur d’autre part
Ont été faites les conventions suivantes :
M_________________ remettent à bail à M__________________ qui acceptent unepropriété rurale ci après désignés, dont le siège estsitué sur la commune de ________________________ d’une contenance de ________ ha___________.
1- Désignation des lieux
| commune | lieudit | n° de parcelle | nature | surface | irriguées | irriguées |
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| oui | non |
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Modifié le : 16/06/2014 16:19:53
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