Exemple de document type
Modèle de lettre de réponse du Syndic au copropriétaire défaillant pour une demande d'échelonnement de la dette

Objet : acceptation d’échéancier

Madame, Monsieur,

Par un courrier du __________ (précisez la date de réception du courrier du copropriétaire),  vous m’avez adressé une proposition d’échéancier concernantl’appel de charges du ________ (indiquez la date).

OU

Par un courrier du ___________ (précisez la date de réception du courrier du copropriétaire), vous m’avez adressé une proposition d’échéancier concernantl’appel de fonds pour travaux en date du _________ (indiquez la date).

Eu égard à votre bonne foi et afin de faire droit à votre demande,  je joins un protocole de recouvrement de charges ou fonds pour travaux.