Exemple de document type
Lettre de contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation d'identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques. Comment contester un PV ? Où contester un excès de vitesse ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
adresse
code postal VILLE
Objet : recours en exonération
Monsieur l'Officier du Ministère public,
A la suite de l'infraction commise le ________ (date) à _________ (lieu), levéhicule ______________ (marque et type), immatriculé ________ (numéro) aété verbalisé pour _____________________________ (détails del'infraction par exemple, excès de vitesse).
Cependant, je n'étais pas personnellement le conducteur. En effet, je vous transmetsafin de le prouver, la copie de ma pièce d'identité ainsi que des attestations (ouautres documents) prouvant que j'étais ce jour l&ag
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Modifié le : 30/01/2013 18:04:42
Nombre de mots : 190