Exemple de document type
Lettre de mesure d'opposition conservatoire de sortie du territoire frrançais
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de mesure d'opposition conservatoire à une sortie du territoire français. Comment demander l'interdiction de sortie du territoire d'un mineur ? Où faire la demande d'opposition à une sortie du territoire français ? Qui peut émettre une opposition de sortie du territoire français ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
ou
Commissariat de _______
ou
Brigade de gendarmerie de ________
Objet : Mesure d'opposition conservatoire à sortie du territoire français
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Monsieur (Madame) ____________________(Nom et Prénom), demande par la présente de bien vouloir effectuer une mesure d'opposition conservatoireà sortie du territoire français.
Je suis en effet ________ (Préciser selon les cas les motivations précisément).
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 05/02/2013 15:19:41
Nombre de mots : 122