Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de transaction en cas de difficultés lors de l'exécution du contrat


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : modèle de transaction en cas de difficultés lors de l'exécution du contrat. Comment rédiger une transaction ? Quelles sont les règles juridiques applicables ? Nos conseils et des idées de rédaction.


Aperçu du document











 

Protocole d'accord transactionnel

 

Entre les soussignés : 

 

Madame / Monsieur __________________ (indiquez vos nom et prénoms),

né(e) le ________________ (date) à ________________ (Ville),

de nationalité _____________,

demeurant _______________ (adresse complète),

exerçant la profession de _________________ ; 

D'UNE PART 

Et : 

 

Madame / Monsieur __________________ (indiquez vos nom et prénoms),

né(e) le ________________ (date) à ________________ (Ville),

de nationalité _____________,

demeurant _______________ (adresse complète),

exerçant la profession de _________________ ;

D'AUTRE PART 

 

Il a été exposé ce qui suit

Les parties se trouvent opposées dans le cadre de l'exécution d'un contratde ________ (précisez le contrat à l'origine du litige)

Madame / Monsieur _____________ (indiquez vos nom et prénoms) a fait connaître sa position, en particulier par deux courriers recommandés avecdemande d'avis de réception en date des _____________ (date) et ____________ (date). 

Madame / Monsieur ____________ (indiquez vos nom et prénoms) a de son côté fait connaître sa position par lettre du _____ et _______ (dates). 

Afin d'éviter de porter leur litige devant les juridictions compétentes, lesparties désireuses d'en terminer, ont convenu de procéder à des concessionsréciproques et de se rapprocher dans le cadre de l'accord qui suit.

 

Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit : 

​

Article 1er

Chacune des deux parties s'engage à renoncer à toute instance et à touteaction. 

 

Article 2



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 20/07/2012 11:18:38
Nombre de mots : 631

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK