Exemple de document type
Lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un chien pour aboiements intempestifs
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de mise en demeure adressée au propriétaire d'un chien pour aboiements intempestifs. Comment rédiger une lettre de mise en demeure ? Quelles sont les règles juridiques applicables ? Des idées et des conseils de rédaction pour votre mise en demeure.
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Objet : mise en demeure de faire cesser des aboiements intempestifs
Madame, Monsieur,
Depuis le ________ (date ou plusieurs semaines ou mois), votre chien aboie de manière répétée de jour comme denuit. Malgré nos diverses interventions auprès de vous, aucune mesure n’aété prise pour faire cesser ces aboiements intempestifs.
Par la présente, je vous mets donc en demeure de faire cesser ce trouble dans les plusbrefs délais.
A défaut, je serai contraint de vous assigner devant le juge de proximité, afin d
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Modifié le : 09/07/2012 15:24:56
Nombre de mots : 190