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Exemple de document type
Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre au Trésor public pour erreur dans la déclaration de l'impôt sur le revenu.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des impôts dont vous dépendez
Adresse
Code postal / Ville




Objet : erreur sur la déclaration ______ (précisez le numéro)

 

Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, 

 

A la réception de mon avis d’imposition sur le revenu pour l’année _____(indiquez l'année), je me suis rendu compte que j’avais omis de vous déclarer, dans la rubrique ____ (précisez l'intitulé de la rubrique), la somme de _____ (indiquez le montant omis) euros. 

Hypothèse 1
Aussi, vous saurais-je gré de bien vouloir faire établir un nouveau rôle, quiprendra en considération cet élément. Dans la mesure où le calcul de monimposition va être modifié par cet ajout et où vraisemblablement je vous serairedevable d’une somme supérieure à celle mentionnée sur le présentavis, je procède pour l’instant au règlement initialement demand&eac



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Modifié le : 09/07/2012 11:28:22
Nombre de mots : 326

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