Exemple de document type
Lettre de rupture du contrat d'une assistant(e) maternel(le)
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de rupture du contrat d'une assistant(e) maternel(le). Comment notifier une lettre de rupture de contrat ? A quelles conditions ? Les règles juridiques applicables.
Aperçu de la lettre
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et prénom de l'employée
Adresse
Code postal / Ville
Adresse
Code postal / Ville
Objet : rupture du contrat
Madame/Mademoiselle/Monsieur,
En application des articles L 773-7 et suivants du Code de travail, nous avons le regret de vousinformer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant (ou nos enfants), prénom(s) à compter du (date de rupture).
L'ensemble des documents administratifs (attestation Assédic, certificat de travail,solde de tout
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Modifié le : 09/07/2012 14:59:57
Nombre de mots : 107