Exemple de document type
Lettre de demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne. Quand peut-on demander l'intervention du maire pour faire cesser un trouble du voisinage ? Quels sont les pouvoirs du maire en cas de tapage nocturne ? Les règles juridiques applicables dans cette situation.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande d'intervention pour faire cession le tapage nocturne
Madame (ou Monsieur) le Maire,
 	
 	Face à l'absence de prise en considération de mes revendications par mesvoisins, pour faire cesser les troubles de voisinage qu'ils me font subir, je me permets derecourir à votre intervention pour mettre fin à cette situation insupportable.
 	
 	En effet, mes voisins, Madame/Monsieur ______  (indiquez leurs nom, prénom) demeurant _________ (adresse) se livrent à des tapages nocturnes répétitifs depuis le ____ (indiquer la date). En effet, ce(s) dernier(s)_________ (décrire avec précision les agissements qui génèrent la nuisance, parexemple : musique à tue-tête, poste de télévision au diapason,bruits de bricolage à toute heure…).
 	
 	1ère hypothèse :
 	Monsieur et/ou Madame ______ (précisez les nom et prénom des témoins éventuels) pourrontconfirmer ces faits.
 	
 	2ème hypothèse :
Signature
Pièce(s) jointe(s) :
1.
2. ... (à adapter en fonction de votre situation)


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            Modifié le : 09/07/2012 12:16:07
            Nombre de mots : 300












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