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Exemple de document type
Lettre de demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne. Quand peut-on demander l'intervention du maire pour faire cesser un trouble du voisinage ? Quels sont les pouvoirs du maire en cas de tapage nocturne ? Les règles juridiques applicables dans cette situation.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Objet : demande d'intervention pour faire cession le tapage nocturne

 

Madame (ou Monsieur) le Maire,


Face à l'absence de prise en considération de mes revendications par mesvoisins, pour faire cesser les troubles de voisinage qu'ils me font subir, je me permets derecourir à votre intervention pour mettre fin à cette situation insupportable.

En effet, mes voisins, Madame/Monsieur ______  (indiquez leurs nom, prénom) demeurant _________ (adresse) se livrent à des tapages nocturnes répétitifs depuis le ____ (indiquer la date). En effet, ce(s) dernier(s)_________ (décrire avec précision les agissements qui génèrent la nuisance, parexemple : musique à tue-tête, poste de télévision au diapason,bruits de bricolage à toute heure…).

1ère hypothèse :

Monsieur et/ou Madame ______ (précisez les nom et prénom des témoins éventuels) pourrontconfirmer ces faits.

2ème hypothèse :

Signature

 

Pièce(s) jointe(s) :

1.

2. ... (à adapter en fonction de votre situation)



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Modifié le : 09/07/2012 12:16:07
Nombre de mots : 300

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