Exemple de document type
Modèle de déclaration de non-possession de téléviseur (contestation redevance)
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : déclaration de non-possession de téléviseur (contestation redevance). Comment contester une demande de paiement de la contribution à l'audiovisuel public ? Comment rédiger une lettre de contestation ? A qui l'adresser ? Les risques en cas de fausses déclaration.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
du Centre régional de la redevance de l'audiovisuel
Adresse
Code postal / Ville
Madame la Directrice / Monsieur le Directeur
Je viens par la présente accuser réception de l’avis d’imposition deredevance de l’audiovisuel concernant mon foyer (numéro fiscal : ________(précisez votre numéro fiscal)).
Cependant, je déclare aujourd’hui sur l’honneur ne plus posséder detéléviseur au sein de mon foyer, domicilié au _____(adresse code postal ville).
Je vous serais par conséquent fort reconnaissant(e) de bien vouloir annuler l’avis émis à mon encontre.
Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice / Monsieurle Directeur, l’expression de mes salutations respectueuses.
_________ (Prénom, Nom)
Signature
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Modifié le : 10/07/2012 10:08:44
Nombre de mots : 142