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Exemple de document type
Lettre de fermeture de compte sur un réseau social


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de fermeture de compte sur un réseau social. Comment rédiger une demande de clôture d'un compte sur un réseau social ? A qui s'adresser ? Quels sont les droits du titulaire du compte et ses recours ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Editeur/webmaster/administrateur du site internet concerné
(ses coordonnées se trouvent généralement dans « Mentions Légales », rubrique « Contact » ou "Conditions d'Utilisation du site")
Adresse
Code postal / Ville




 

Réf :___ (le cas échéant)

 

 

Objet : clôture d'un compte

 

Madame, Monsieur,

 

Je suis inscrit(e) sur le réseau social (mentionner le nom du réseau) sous l’identifiant _____ (donner l’identifiant du réseau, par exemple : adresse e-mail, pseudo…). 


Je vous prie de procéder à la fermeture du compte ______ (mentionner le nom du compte, le cas échéant) sur ce réseau.

Par ailleurs, je souhaite que toutes mes données personnelles soient suppriméesconformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 àsavoir _________ (préciser les données à supprimer, par exemple : photos, adresse, n° detéléphone …).

 

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivantla réception de ce courrier pour répondre à ma demande (article 94 dudécret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978modifiée).

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame,Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.



Signature

 



Pièce jointe : 
- Copie de la pièce d’identité



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Modifié le : 13/06/2012 11:06:26
Nombre de mots : 246

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