Exemple de document type
Lettre de demande de permis de démolir
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de demande de permis de démolir. Quand faut-il demander un permis de démolir ? Comment demander un permis de démolir ? Quelles sont les conditions d'obtention ? A qui s'adresser. Les délais d'instruction et les recours contre une décision de refus.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse de la mairie (commune où se situe le terrain)
Code postal / Ville
Objet : demande de permis de démolir
Madame (ou Monsieur) le Maire,
Par la présente lettre, j'ai l'honneur de vous demander un permis de démolirconcernant l'immeuble sis ______ (indiquez l'adresse, la référence cadastrale...), conformément à l'article R 451-1 du Code de l'urbanisme.
A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint les pièces nécessaires àl’instruction de mon projet :
- cerfa n°13405*02&nb
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Modifié le : 07/06/2012 11:52:51
Nombre de mots : 136