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Exemple de document type
Modèle de reçu pour solde de tout compte


Modèle gratuit sur Documentissime : modèle de reçu pour solde de tout compte. Comment rédiger un reçu pour solde de tout compte ? Que doit contenir un reçu pour solde de tout compte ? Les conditions de validité du reçu pour solde de tout compte.


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RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

 

Je soussigné(eMadame/Monsieur _________ (Nom et prénom du salarié) _______________ demeurant à ______________(adresse du salarié), employé(e) de Madame/Monsieur ____________ (Nom et prénom de l’employeur) _____________________ demeurant (adresse de l’employeur), reconnais avoir reçu pour solde de tout compte la somme de ____________ (précisez le montant en chiffres et lettres) .

Cette somme m’a été versée, pour solde de tout compte, en paiement de__________ (précisez la nature des sommes dues : en paiement des salaires, accessoires du salaire,remboursement de frais, indemnités au titre de l'exécution et de la cessation demon contrat de travail par exemple)​. Cette somme se décompose comme suit :

​Précisez la somme due au titre du/des/de :

- salaire mensuel ;

​Heures supplémentaires/complémentaires ;

Indemnité de précarité ;

​Indemnité compensatrice de congés payés ;

Prime ancienneté ;

​- Indemnité de mise/départ à la retraite ;

 

Je reconnais que, du fait de ce versement, tout compte entre Madame/Monsieur  ________ (Nom et prénom de l’employeur) et moi-même se trouve définitivement apuré et réglé.

Je suis informé(e) qu’en application de l’article L. 1234-20 du code du travail, je peux dénoncerle présent reçu et que cette dénonciation doit intervenir dans undélai de six mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne seraiplus en droit de le contester.

 

Ce reçu de solde de tout compte a été établi en deux exemplaires, dontun m’a été remis.

 

Fait à : _____________

Le :   ___ /___/ _______

 

SIGNATURE DU SALARIÉ :                                                    SIGNATURE DE L’EMPLOYEUR :

 

 



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Modifié le : 07/06/2012 11:26:28
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