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Exemple de document type
Lettre de demande d'accés aux origines par un enfant majeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'accés aux origines par une personne majeure. Comment accéder à ses origines personnelles ? Quelles informations relatives aux origines sont communiquées ? A qui s'adresser ? Quelles sont les conditions d'accès à ses origines personnelles ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je sollicite votre bienveillance à l'égard de ma demandede levée de secret d’identité de ma mère biologique accouchée sousX.

_____________________________________________________________________________________(Faites une synthèse des démarches que vous avez éventuellementeffectuées pour accéder à votre dossier, précisez vos attentes). 


Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d'identité et une copied'extrait d'acte de naissance. 

​Ajoutez éventuellement :

Ainsi que, le formulaire complété, intitulé "Livret d'accueil destiné aux personnes qui saisissent le CNAOP d'unedemande d'accès aux origines personnelles".

(N.B: il s'agit d'un éléchargeable sur le site internet du CNAOP destiné à faciliterl’instruction de votre demande).


En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous priede croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les plus distingués.

 

 

Signature

 



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Modifié le : 29/08/2012 16:42:45
Nombre de mots : 203

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