Exemple de document type
Modèle de contrat de cession d'actions

CONTRAT DE CESSION D’ACTIONS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Monsieur/ Madame ___________ (Nom, Prénom),

Né(e) à __________ le ___________,

Célibataire ou Non soumis à un pacte civil de solidarité ainsi déclaré ou Marié sous le régime de ________ avec Madame/ Monsieur _______ en la mairie de _______ en date du _____.

Demeurant _____________ (adresse complète),

De nationalité française,

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société ___________ (Nom de la société), société _______ (forme de la société), au capital de _______ euros dont le siège social est situé __________ (adresse complète) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ sous lenuméro _______,

Représentée à l’acte par Monsieur/ Madame ________, en saqualité de _________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes envertu de ____________.

Ci-après dénommé(e) « Le cédant »,

D'UNE PART,

ET

Monsieur/ Madame ___________ (Nom, Prénom),

Né(e) à __________ le ___________,

Célibataire ou Non soumis à un pacte civil de solidarité ainsi déclaré ou Marié sous le régime de ________ avec Madame/ Monsieur _______ en la mairie de_______ en date du _____.

Demeurant _____________ (adresse complète),

De nationalité française,

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Ou, s’il s’agit d’une personne morale :

La société ___________ (Nom de la société), société_______ (forme de la société), au capital de _______ euros dont le siège social est situé __________ (adresse complète) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét&eac