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Modèle de requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants. Comment rédiger une demande de modification des dispositions du jugement de divorce relatives aux enfants ? A qui s'adresser et quelles pièces joindre à la requête ?


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REQUÊTE APRÈS DIVORCE EN MODIFICATION DES MESURES RELATIVES AUX ENFANTS

 

Monsieur / Madame _________________

né le _____________à ______________

Nationalité : _______________________

demeurant ________________________

Caisse d'assurance maladie :_________

 

Ayant pour Avocat : ___________________________

 

VOUS EXPOSE QUE :

Monsieur_______________ et Madame ______________ se sont mariés le ________à____________.

Par jugement en date du ___________, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Tribunal deGrande Instance de ___________a prononcé le divorce entre Madame/Monsieur ________________ et 

Monsieur / Madame _________________

né le _____________à ______________

Nationalité : _______________________

demeurant ________________________

Caisse d'assurance maladie :_________

 

__  enfant(s) sont issus de cette union :

_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.

_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.

_________(Nom(s), Prénom(s)) né(e) le __________ à __________.

 

Le jugement a ordonné les mesures suivantes concernant les enfants :

(reprendre éléments du dispositifs du jugement de divorce)

- Résidence habituelle chez la mère : _______________________________________

- Droit de visite et d'hébergement usuel au profit du père________________________

- Pension alimentaire :____________________________________________________

 

Il apparaît cependant qu'aujourd'hui, les mesures relatives aux enfants ne sont plusadaptées et ne sont pas conformes à leur intérêt.

 

En effet,  (développer les raisons qui rendent impossible le maintien de cette situation)

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Monsieur/Madame ____________ demande à ce que soient désormais fixées lesmodalités de résidence et d'entretien de l'enfant, ainsi qu'il estci-après exposé.

 

Autorité parentale :

L'exercice conjoint de l'autorité parentale est



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Modifié le : 31/01/2013 09:24:53
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