Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur


Les commentaires
ISABELLELE 15/05/2012 à 16:52:05

je suis auxilliaire de vie dans un ccas fonctionnaire a mi temps je voudrais faire un cumul d heure avec des chèques emplois service il faut que je fasse une lettre de demande d autorisation de cumul d heure comment la rediger

JEANNELE 14/05/2012 à 09:17:35

Bonjour,
j'aimerai recevoir le modèle d'une lettre pour une demande d'autorisation de cumul d'activité accessoire avec mon emploi actuel dans la fonction publique territoriale

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 29/08/2012 17:53:30
Nombre de mots : 426

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK