Exemple de document type
Modèle de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI (CDD ne comportant pas de terme précis)

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE CONCLU DANS L'ATTENTE DEL'ENTRÉE EN SERVICE D'UN SALARIÉ RECRUTÉ SOUS CDI

(CDD ne comportant pas de terme certain)

ENTRE :

La société "____________" (dénomination de la société), au capital de ____________  (euros),

dont le siège est situé à __________ (adresse complète)

Immatriculée au RCS de ______________ (lieu) sous le numéro __________________

Éventuellement :

No. URSSAF : ______ (no. du compte cotisant)

URSSAF _________ (localisation du siège de l'URSSAF)

Code NAF : _______ (code d'identification de la branche d'activité  délivréepar l'INSEE)

Représentée par Monsieur ou Madame ___________ (Prénom(s), Nom(s)) agissant en qualité de ________ (fonction dans la société) et ayant tous pouvoirs à cet effet.

D'UNE PART, ET

Monsieur ou Madame ______________ (Prénom(s), Nom(s))

Demeurant à __________  (adresse complète)

Né ou née le _________ (date) à ________ (lieu)

De nationalité _________ (nationalité)

Numéro de sécurité sociale ____________ (à préciser)

D'AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Engagement

La société _____________ (dénomination) engage par les présentes à compter du _______ (date) dans le cadre d'un contrat à durée déterminée Monsieur ou Madame _______ (Prénom(s), Nom(s))  qui accepte, en qualité de ___________ (classification), l'emploi de ______ (emploi).

ARTICLE 2 - Convention collectiv